Le formulaire de prise en charge

Les dispositifs qui vous concernent

Comment utiliser son CIF HTT (en dehors du temps de travail) ?

Le formulaire de prise en charge

1 - les formations du Cnam sont appréciées pour leur qualité et leur contenu professionnel;

2 - Les formations du Cnam sont suivies en dehors de vos heures de travail ce qui ne pénalise pas votre entreprise;

3 - Il existe pour votre employeur des dispositifs légaux qu'il peut mobiliser pour la prise en charge de ces frais (voir ci-dessous le paragraphe sur les dispositifs)

 N'hésitez pas à lui soumettre votre demande au travers du formulaire ci-dessous que vous pouvez pré-remplir avant de le faire valider par un conseiller du Cnam :  Télécharger le formulaire

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Dans cette rubrique, selon votre profil, vous trouverez tous les dispositifs permettant de connaître vos droits afin de développer vos compétences et évoluer professionnellement.

Vous êtes salarié du secteur privé

Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du tarif d'inscription "salarié fragilisé", aidé par la Région Rhône-Alpes (CDD, intérim, CDI partiel <50 %, CDI dont l'entreprise est en difficulté,...). Renseignez-vous lors de votre inscription pour vérifier votre éligibilité à ces conditions.


Quelles que soient la forme et la durée de votre contrat de travail (hormis le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation), vous pouvez, sous conditions, vous former tout en étant salarié.

Pour en savoir plus, cliquez ici

 Vous êtes salarié dans le secteur public

Si vous occupez un emploi civil permanent de l'Etat, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers, vous pouvez vous former, soit à l'initiative de votre administration, soit à votre propre initiative.

Pour en savoir plus, cliquez ici

 Vous êtes demandeur d'emploi

Vous pouvez bénéficier du tarif "demandeur d'emploi" subventionné par la Région Rhône-Alpes. Condition : être inscrit à Pôle emploi. 


La formation est l'un des moyens prévus pour faciliter votre retour à l'emploi. Elle peut être organisée dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier ou dans le cadre d'un stage.

Pour en savoir plus, cliquez ici

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 La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 permet aux salariés de bénéficier d'un CIF en dehors du temps de travail.(Le salarié est alors dispensé de demande d'autorisation d'absence à l'employeur).

 Qui bénéficie de ce droit ?

Tout salarié qui dispose d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise.

 Quelle doit être la durée minimum de la formation ?
120 heures minimum si le salarié veut que ses frais de formation soit en tout ou partie pris en charge (article D. 6 322-79 du Code du travail).

 Qui en assure la prise en charge financière ?
L'Opacif.

 Quelles démarches doit accomplir le salarié auprès de son employeur?
Aucune, puisque la formation a lieu hors temps de travail. Le salarié n'a pas comme pour le CIF " traditionnel " à demander une autorisation d'absence à son employeur.

 A qui le salarié doit-il faire sa demande de formation?
A l'Opacif.

 Comment distinguer ce financement du DIF hors temps de travail ?
C'est le salarié qui a l'initiative de cette formation hors temps de travail. Pour le DIF, si l'initiative d'utiliser les droits à formation appartient au salarié, sa mise en œuvre requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation.

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